[ Guide ] Financement des formations professionnelles

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[ Guide ] Financement des formations professionnelles 900 450 Le Conseil Numérique

Le sujet du financement des formations professionnelles touche tous les secteurs et toutes les tailles d’entreprises. L’Etat Français récolte chaque année 1% de la masse salariale des travailleurs français pour garantir et faciliter l’accès à la formation.

Introduction : ce qu’il faut savoir sur la formation continue pour adultes

Chaque année, toutes les entreprises françaises cotisent auprès d’un Opérateur de Compétences (OPCO) anciennement appelé OPCA. L’objectif ? Offrir une aide pour le financement des formations professionnelles des salariés de l’entreprise.
Chaque OPCO a ses propres modalités de prise en charge : montants remboursés, types de formations, etc.

La 1ère étape consistera donc à identifier l’OPCO auquel votre entreprise est rattachée. Nous reviendrons sur les OPCO un peu après pour vous fournir des outils qui vous permettront d’identifier le votre.

Il vous faudra ensuite renseigner un dossier de prise en charge à remettre à votre OPCO dans un délai fixé avant la formation. Ainsi vous devrez remplir les critères d’éligibilité pour bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 100% de prise en charge !

 

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Qui finance les formations professionnelles : identifier son OPCO

Au 1er avril 2019, 11 opérateurs de compétences (OPCO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils remplacent les anciens organismes collecteurs agréées (OPCA).
Ces opérateurs de compétences ont pour missions de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation.

Voici la liste des OPCO agréés :

  • OPCO ESSFIMO = Entreprises à forte intensité de main d’œuvre

  • OPCO OCAPIAT = Agriculture, pêche, agroalimentaire

  • OPCO 2I = Interindustriel (industrie, métallurgie, textile, etc.)

    • OPCO 2i  – 55, rue de Châteaudun, 75009 Paris.
    • Téléphone : 01 82 71 48 48
  • OPCO Commerce = vente, négoce, commerce de détail, commerce de gros, etc.

Pour connaitre votre OPCO précisément, vous pouvez contacter votre comptable. Il y a fort à parier qu’il détienne cette information !
Sinon, vous pouvez vous rendre sur ce site internet : www.questionformation.com, puis insérer votre code NAF. Vous saurez alors quel est l’OPCO rattaché à votre secteur. Ensuite, à vous de jouer !

 

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Comment être financé : les critères d’éligibilité

Pour être financé les formations professionnelles doivent :

  • Répondre à la définition légale d’une action de formation, c’est-à-dire être organisées sous forme de processus pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel
  • Faire l’objet d’une convention de formation conclue entre l’entreprise et l’organisme de formation qui mentionne :
    • l’intitulé, l’objectif et le contenu de la formation
    • les moyens techniques et technologiques prévus
    • la durée et la période de réalisation
    • les modalités de déroulement, de suivi et d’évaluation de la formation
    • le tarif de la formation et les modalités de règlement
  • Être réalisée par un organisme de formation répondant aux critères de qualité de l’offre de formation définis par la réglementation et enregistré sur le « catalogue de référence » de l’OPCO
  • Respecter les conditions générales de gestion et les critères de prise en charge définis par l’OPCO et par les branches professionnelles (téléchargez sur le site www.agefos-pme.com ces conditions générales de gestion et critères de prise en charge).

Il convient de prouver à l’OPCO que les objectifs de cette formation permettront au salarié de mieux réaliser ses missions et son métier.
Lorsque vous élaborez votre plan de formation, pensez à valider ces paramètres afin de présenter des demandes de financement qui rentrent dans le cadre de prises en charge de votre OPCO.

 

 

Quels documents doit-on fournir à son OPCO ?

Selon votre OPCO, les documents peuvent varier. Il convient donc de contacter son OPCO pour connaitre toutes les pièces nécessaires qui seront à fournir avec la demande de prise en charge. C’est également l’occasion de valider les plafonds de remboursement et l’éligibilité de la formation souhaitée.

Voici une liste des documents qui vous seront demandés avant la formation par votre OPCO :

  • la demande de prise en charge de la formation (à demander à votre OPCO)
  • le devis de la prestation de formation fourni par l’organisme de formation
  • le programme de formation : il détaille le contenu de la formation en stipulant la durée de formation, un descriptif détaillés, des objectifs et les éventuels pré-requis pour participer à la formation (le niveau minimum demandé au stagiaire pour qu’il puisse suivre la formation).

A l’issue de la formation vous devrez fournir les éléments suivants à votre OPCO :

  • la feuille d’émargement (ou feuille de présence) : elle doit être signée par chacun des stagiaires avec une signature par journée de formation. Elle doit comporter : nom, date du jour, nombre d’heures réalisées. Elle doit comporter également les coordonnées du client formé (votre société), les coordonnées du centre de formation ou du formateur et la signature du formateur.
  • la convention de formation : un document faisant office de contrat qui expose la prestation effectuée. Ce document comporte des clauses contractuelles obligatoires. Il doit être signé par les deux parties avant la formation. Ce document pourra être demandé par l’OPCO avant la session de formation. La facture émise peut, dans certains cas, faire office de convention de formation simplifiée à condition qu’elle comporte les termes obligatoires.
  • la facture de la prestation de formation : elle est éditée par le centre de formation. Elle reprend les coordonnées de son émetteur et les conditions tarifaires. Il est conseillé de détailler la prestation effectuée en indiquant le total d’heures de formation, le sujet de la formation et le nombre de jours effectués.

Pour gagner du temps dans la constitution de votre dossier de financement et obtenir vos remboursements plus rapidement, le Conseil Numérique vous fournit la convention de formation et le plan de formation bien avant le début de la formation.
Ainsi il ne vous manque plus qu’à y ajouter la facture de la prestation et la feuille d’émargement pour obtenir vos financements.

 

Quels délais pour obtenir les financements ?

Le délai dépend des OPCO, mais en moyenne les délais d’obtention des fonds de financement sont de 4 à 5 semaines.

Il est donc important d’envisager sa formation quelques mois avant pour prendre le temps nécessaire et bâtir une demande de prise en charge qui soit favorable.

Heureusement, si vous décidez de faire appel à des Organismes de Formations comme le Conseil Numérique, ils vous accompagnent dans les démarches.
Vous économisez ainsi un temps précieux dans vos démarches.

 

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